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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site « www.sociallab.ovh (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par SOCIAL LAB, Société par Actions Simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 939 787 099, dont le siège social est situé à PARIS 75010, rue Lucien Sampaix, n° 9 ter. Pour toute question, contactez-nous à « maud@sociallab.ovh » ou au 06 50 85 84 90.
Le site est hébergé par OVHcloud, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à ROUBAIX. 

Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique.
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.

Article 5 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou à une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 : Responsabilité

L'éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou accessible en continu.
L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Les liens vers des sites tiers présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.


Article 7 : Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : PARIS 75010, rue Lucien Sampaix, n° 9 ter
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : maud@sociallab.ovh.

Article 9 : Cookies 
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Article 10 : Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées via une mention sur le Site. En continuant à utiliser le Site, l'utilisateur accepte les CGU modifiées.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de PARIS seront seuls compétents, sous réserve d'une disposition légale contraire.
 

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